Conditions générales

Conditions générales

Article 1. Modalités d’inscription

Article 1.1. Inscription

En validant l’inscription à l’un de nos stages, vous adhérez aux conditions générales du CFS. Les inscriptions aux stages se font :

  • Par le site internet (www.lecfs.be) avec votre espace MyCFS
  • Par mail (info@lecfs.be)
  • Par téléphone (010/22.73.96 Brabant Wallon – 02/420.53.02 Bruxelles – 085/31.22.46 Liège)

Après chaque inscription, un mail de confirmation est automatiquement envoyé. Si vous ne recevez pas ce mail, veuillez prendre contact avec le secrétariat. Les inscriptions en cours de semaine de stage sont possibles tant que des places sont encore disponibles en activité. Au tel cas, le prix de la cotisation est revu au prorata (pour les stages comprenant des excursions, le tarif est recalculé en fonction des excursions restantes).

Article 1.2. Réductions

Les réductions sont accordées aux enfants habitant sous le même toit. Il y a trois périodes de réduction : Toussaint et Noël, Carnaval et Pâques, Eté. Attention, les différentes périodes ne sont pas cumulables. Une fois la période sélectionnée, additionnez le nombre de stages auxquels vos enfants participent pendant cette période : Nombre de stages Réductions 3 stages 15 € => sur le 3ème stage
4 stages 20 € => sur le 4ème stage
5 stages 30 € => sur le 5ème stage
6 stages 40 € => sur le 6ème stage
7 stages 50 € => sur le 7ème stage
8 stages + 10 € par stage supplémentaire

Pour les inscriptions sur la Province de Liège

Une réduction de 5 € est accordée à partir du 2ème stage effectué durant nos stages, par un même enfant ou un enfant de la même famille.

Une réduction de 15 € est accordée sur chaque stage pour les enfants habitant l’entité de Villers-le-Bouillet, sans réduction pour le 2ème stage.

Une réduction de 10 € est accordée sur chaque stage pour les enfants habitant l’entité d’Amay, sans réduction pour le 2ème stage.

Pour le stage X-TREM se déroulant à Villers-le-Bouillet, une réduction de 15€ est accordée, pour les habitants de l’entité de Villers et de l’entité de Verlaine, sans réduction pour le 2ème stage.

Article 2. Conditions de participation

Article 2.1. Droits et devoirs des enfants

Les enfants sont accueillis dans un environnement adapté et sécurisé. Chaque enfant doit pouvoir exprimer librement son avis sur l’activité. Nos moniteurs sont à l’écoute de toute demande et pourrons adapter l’activité si nécessaire. Le rythme de chaque enfant est respecté. Si l’enfant éprouve le besoin de bénéficier d’un moment de repos durant l’activité, il pourra en bénéficier. Chaque stagiaire s’engage à respecter autrui (enfants et encadrants) ainsi que le matériel et les infrastructures à sa disposition. Tout acte de violence physique ou verbale et toute moquerie sont proscrits. Chaque encadrant veillera à promouvoir les valeurs de respect, de tolérance, d’entraide et de solidarité au sein du groupe. Le CFS insiste sur les règles de politesse, de fair-play et de savoir-vivre. L’usage du téléphone est proscrit durant les activités, ainsi que la détention de cigarettes ou de boissons alcoolisées. Le CFS se réserve le droit de mettre fin au stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement de l’activité des autres enfants. Le non-respect des règles énumérées ci-dessous entraînera, après avertissement auprès des parents/titulaires, un renvoi immédiat du stagiaire sans recours ni remboursement.

Article 2.2. Horaires

Les stages se déroulent du lundi au vendredi de 9h à 16h avec 4 périodes d’activité. Une garderie est organisée le matin dès 8h00 et le soir jusqu’à 18h00 avec gratuité de la garderie de 08h45 à 9h00 et de 16h00 à 16h15 (sauf exceptions précisées pour certains stages avec nos partenaires). Le forfait garderie est de 5 € (matin), 10 € (soir) ou de 12 € (matin et soir) pour 5 jours de stages. Le forfait est de 4 € (matin), 8 € (soir) ou de 10 € (matin et soir) pour 4 jours de stages. Il est également possible de prendre une garderie à la carte : 1€ par ½ heure entamée. Les parents s’engagent à respecter scrupuleusement ces horaires et seront particulièrement attentifs à ne pas dépasser l’heure de la garderie du soir. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l’enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées de stage.

Article 2.3. Equipement et repas

Chaque enfant doit être muni d’une tenue de sport adaptée à son activité, ainsi que d’un repas de midi, des collations et d’une bouteille d’eau en quantité suffisante. En cas d’intempéries, les activités données en extérieur seront maintenues (sauf cas exceptionnels). Chaque enfant devra être équipé d’une tenue adaptée aux conditions climatiques ainsi que d’une tenue de rechange.

Article 2.4. Déplacements

Certains stages nécessitent un déplacement (excursion, natation, équitation, etc.). Celui-ci sera organisé par le CFS via des véhicules comme des bus, des camionnettes, des voitures ou en transports en commun (train, métro, etc.).

Article 2.5. Age

Nous recommandons de respecter les limites d’âge - minimum et maximum - définies pour chacune des activités. Mais chaque enfant grandit à son propre rythme. Tous les enfants de 4 ans, par exemple, n’ont pas la même « maturité » physique et physiologique. Pour tout cas particulier, n’hésitez pas à contacter notre secrétariat. Le CFS se réserve le droit de changer de stage un enfant qui n’aurait pas l’âge adapté pour poursuivre les activités avec son groupe. L’enfant et son bien-être restent au centre de nos préoccupations.

Article 2.6. Handicap et propreté

Enfants porteurs d’handicap : le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement) au cas par cas. Pour cela, merci de téléphoner au secrétariat afin d’en discuter avec notre équipe. Nous nous réservons le droit de ne pas inscrire l’enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l’accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d’un handicap moteur. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer le stage après accord de la direction et/ou accord médical. Propreté des plus petits : le CFS se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas propre (sauf pour les stages de pré-psychomotricité).

Article 3. Paiement

Article 3.1. Tarif

Les prix affichés sur le site www.lecfs.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription et sur l’email de confirmation de l’inscription subséquent. Le prix de l’inscription comprend l’encadrement pédagogique, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie. Nous vous invitons à payer le montant total de votre inscription par virement bancaire dès réception du mail de confirmation avec la communication structurée adéquate.

Article 3.2. Exclusion

Le CFS se réserve le droit de ne pas accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour son stage.

Article 3.3. Chèques Sport & Culture

Nous acceptons les chèques Sport & Culture des sociétés Edenred et Sodexo sous format papier. Nous acceptons également les chèques Sport & Culture Sodexo sous format électronique. Comment effectuer votre paiement ? Déplacez-vous dans nos bureaux à l’adresse suivante : Rue Provinciale 225 – 1301 Bierges (nos bureaux se situent en face de Walibi) ou contactez-nous par téléphone.

Article 4. Politique d’Annulation

Article 4.1. Annulation et absence en cas de maladie

Il est possible d’annuler votre inscription par téléphone ou par mail tant que la semaine de stage n’a pas encore débuté. Aucun frais de dossier ne vous sera demandé, et le montant du stage vous sera totalement remboursé tant que vous nous prévenez 7 jours ouvrables avant le 1er jour de stage. Passé ce délai, nous n’acceptons plus de remboursement. Un bon à valoir vous sera accordé moins 20€ de frais de dossier. Il ne sera plus possible d’annuler votre inscription une fois la semaine de stage entamée. En cas de maladie, un certificat médical doit être envoyé par mail (info@lecfs.be) ou remis en main propre au coordinateur présent sur place. Lorsque le stage a déjà débuté, vous devez prévenir le secrétariat au plus tard le premier jour d’absence. Sauf cas exceptionnel, le remboursement ne sera accordé qu’à partir d’une absence de trois jours (certificat médical à l’appui). Une somme de 20€ sera retenue pour les frais de dossier. Toute autre absence en cours de stage ne sera pas remboursée.

Article 4.2. Annulation de la part du CFS

Le CFS se réserve le droit d’annuler un stage si le nombre d’enfants inscrits n’est pas suffisant. Nous vous préviendrons par email ou par téléphone, au plus tard une semaine avant le début du stage. Nous vous proposerons, dès lors, une solution de remplacement. Si aucun changement n’est possible, l’intégralité du montant perçu vous sera remboursée.

Article 5. Fiche santé

Il est OBLIGATOIRE de compléter une fiche santé pour chaque enfant inscrit à l’une de nos activités. Depuis le 1er juillet 2020, plus de papier ! Pour des raisons sanitaires et pratiques, notre fiche santé est électronique. Elle est disponible dans votre espace MyCFS (rubrique mes données > mon profil > fiche médicale).

Article 6. Assurance

Article 6.1. Assurance corporelle et sécurité

L’assurance est comprise dans le prix d’inscription. L’enfant est couvert en responsabilité civile en cas de dommages corporels. La compagnie intervient à la condition que les frais médicaux soient supérieurs à 25 € (décompte mutuelle déduit). Les dégâts occasionnés aux lunettes ne sont pas couverts. Le CFS tient à mettre un maximum de moyens en œuvre pour assurer la sécurité de tous durant les activités. L’accent est mis sur la formation des moniteurs, sur des consignes claires de sécurité, sur une politique de prévention adaptée, sur un matériel toujours aux normes et sur la responsabilité de chacun des participants. Chaque encadrant aura accès aux coordonnées des enfants ainsi qu’à toute remarque/indication mentionnée dans son inscription. En cas d’accident, nous prendrons toutes les mesures de soins et de santé nécessaire auprès de votre enfant en bon père de famille. Les parents/tuteurs légaux seront avertis le plus rapidement possible. Néanmoins, s’ils ne sont pas joignables et si l’urgence le requiert, l’intervention se fera sans leur consentement. Les parents/tuteurs légaux marquent donc leur accord pour que la prise en charge ou les traitements estimés nécessaires soient entrepris. Nous vous remettrons les documents d’assurance à faire remplir par le médecin.

Article 6.2. Perte, vol et dégradation

Le CFS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets. Chaque enfant est tenu responsable de ses effets personnels. Ce type d’incident peut être couvert par votre assurance familiale. Ne laissez aucun objet de valeur à vos enfants. En aucun cas, le CFS ne pourra être tenu pour responsable de tels actes. Il est possible de récupérer un objet perdu dans votre centre jusqu’au dernier jour de la période de stage (vendredi 18h). Passé ce délai, tous les objets seront donnés à des œuvres caritatives.

Article 7. Attestations

Article 7.1. Attestations fiscales

Les attestations fiscales sont établies selon les années civiles. Celles-ci sont disponibles à la fin de chaque stage sur votre espace MyCFS dans l’onglet financier > attestations > attestations fiscales. Ces attestations ne sont disponibles que pour les enfants de moins de 14 ans. Les parents sont tenus de compléter les registres nationaux de leur(s) enfant(s) ainsi que de définir le bénéficiaire fiscal des attestations (nom, prénom, registre national et adresse de domicile). Sans ces renseignements, nous ne pourrons pas vous fournir d’attestation valable.

Article 7.2. Attestations de mutuelle

Vous pouvez bénéficier d’avantages financiers auprès de votre mutuelle. Les attestations sont disponibles sur votre espace MyCFS dans l’onglet financier > attestations > attestations mutuelles (affiliations à un club sportif).

Article 8. GDPR & données personnelles

Le RGPD vous donne le droit de donner votre consentement avant que nous puissions utiliser vos données personnelles. Ce consentement doit être explicite, spécifique, libre et éclairé. Vous avez également à tout moment le droit de retirer ce consentement via votre espace MyCFS > Mes données > Mon profil. Nous enregistrons vos données personnelles afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de vos inscriptions à nos cours, nos stages, nos événements, nos séances ou des réservations d’infrastructures. Notre politique d’utilisation des données personnelles est disponible sur simple demande.

Article 9. Droit à l’image

Lors des activités CFS, il arrive que des photos ou des vidéos soient réalisées par les moniteurs pour immortaliser les souvenirs et vous les partager. Vous avez la possibilité d’accepter/refuser ce droit à l’image à tout moment via votre espace MyCFS > Mes données > Mon profil.

Article 10. Contact

Notre secrétariat est disponible pour vous renseigner, écouter vos remarques & suggestions soit par mail (info@lecfs.be) soit par téléphone (Brabant 010/22.73.96 – Bruxelles 02/420.53.02 – Liège 085/31.22.46). Dans chaque centre, un chef d’activité est à votre disposition pendant les cours pour entendre vos remarques ou vos souhaits. N’hésitez pas à le contacter ! Horaires du secrétariat (du lundi au vendredi) :

  • Durant l’année : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (les mercredis de 9h00 à 18h00 sans interruption)
  • Pendant les périodes de stages : de 8h00 à 18h00 (sans interruption)