Conditions générales

Article 1. Modalités d’inscription

Article 1.1. Inscription

En validant l’inscription à l’une de nos activités, vous adhérez aux conditions générales du CFS. Les inscriptions aux activités se font :

Par le site internet (www.lecfs.be) avec votre espace MyCFS
Par mail (info@lecfs.be)
Par téléphone (010/22.73.96 Brabant Wallon – 02/420.53.02 Bruxelles – 085/31.22.46 Liège)

Après chaque inscription, un mail de confirmation est automatiquement envoyé. Si vous ne recevez pas ce mail, veuillez prendre contact avec le secrétariat. Les inscriptions en cours d’année sont possibles tant que des places sont encore disponibles en activité. Au tel cas, le prix de la cotisation est revu au prorata des séances devant encore avoir lieu jusqu’à la fin de la période de l’activité.

Article 1.2. Séance d’essai

Chaque enfant a droit à une seule séance d’essai gratuite en activité et ce, uniquement au mois de septembre. L’inscription est cependant obligatoire au préalable pour participer à cet essai. L’annulation se fera sans frais si l’essai n’est pas concluant et si le secrétariat a été informé du souhait de ne pas poursuivre l’activité.

Article 1.3. Réductions

À partir de la seconde inscription à une activité pour un même enfant ou un autre membre vivant sous le même toit, une réduction de 10€ est accordée (excepté pour les activités academy: natation, tennis, robotique, gym academy, judo, mini-foot academy. Excepté également pour les activités socio-culturelles en collaboration avec la commune de Jette).

Article 2. Conditions de participation

Article 2.1. Droits et devoirs des enfants

Les enfants sont accueillis dans un environnement adapté et sécurisé. Chaque enfant doit pouvoir exprimer librement son avis sur l’activité. Nos moniteurs sont à l’écoute de toute demande et pourrons adapter l’activité si nécessaire. Le rythme de chaque enfant est respecté. Si l’enfant éprouve le besoin de bénéficier d’un moment de repos durant l’activité, il pourra en bénéficier. Chaque stagiaire s’engage à respecter autrui (enfants et encadrants) ainsi que le matériel et les infrastructures à sa disposition. Tout acte de violence physique ou verbale et toute moquerie sont proscrits. Chaque encadrant veillera à promouvoir les valeurs de respect, de tolérance, d’entraide et de solidarité au sein du groupe. Le CFS insiste sur les règles de politesse, de fair-play et de savoir-vivre. L’usage du téléphone est proscrit durant les activités, ainsi que la détention de cigarettes ou de boissons alcoolisées. Le CFS se réserve le droit de mettre fin à l’activité d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement de l’activité des autres enfants. Le non-respect des règles énumérées ci-dessous entraînera, après avertissement auprès des parents/titulaires, un renvoi immédiat du stagiaire sans recours ni remboursement.

Article 2.2. Ponctualité

Les parents sont priés d’être ponctuels et d’éviter tout retard tant au début du cours qu’à la fin. Nous vous demandons de respecter scrupuleusement les horaires. Le CFS ne sera plus responsable de votre enfant après l’heure de fin d’activité indiquée dans votre email de confirmation. Si votre enfant peut quitter seul son activité, vous devrez obligatoirement le mentionner dans son inscription via l’option « Mon enfant peut quitter seul son activité ».

Article 2.3. Equipement

Chaque enfant doit être muni d’une tenue de sport adaptée à son activité, ainsi que d’une collation et bouteille d’eau en quantité suffisante. En cas d’intempéries, les activités données en extérieur seront maintenues (sauf cas exceptionnels). Chaque enfant devra être équipé d’une tenue adaptée aux conditions climatiques ainsi que d’une tenue de rechange.

Article 2.4. Age

Nous recommandons de respecter les limites d’âge - minimum et maximum - définies pour chacune des activités. Si un enfant est inscrit dans un groupe qui n’est pas adapté à son âge, nous nous donnons le droit de le basculer vers une autre activité. Mais chaque enfant grandit à son propre rythme. Tous les enfants de 4 ans, par exemple, n’ont pas la même « maturité » physique et physiologique. Pour tout cas particulier, n’hésitez pas à contacter notre secrétariat. L’enfant et son bien-être restent au centre de nos préoccupations.

Article 2.5. Handicap et propreté

Enfants porteurs d’handicap : le centre de vacances accepte des enfants de type 1 (retard mental léger) et type 3 (troubles du comportement) au cas par cas. Pour cela, merci de téléphoner au secrétariat afin d’en discuter avec notre équipe. Nous nous réservons le droit de ne pas inscrire l’enfant si nous ne sommes pas en mesure de nous en occuper et de l’accueillir dans les meilleures conditions. En raison des infrastructures inadaptées, nous ne sommes pas en mesure d’accepter des enfants porteurs d’un handicap moteur. Pédiculose (présence de poux sur la tête) et maladies contagieuses : les enfants porteurs de poux ou de maladies contagieuses seront écartés. Ils pourront réintégrer les cours après accord de la direction et/ou accord médical. Propreté des plus petits : le CFS se réserve le droit de refuser l’inscription d’un enfant qui n’est pas propre.

Article 3. Paiement

Article 3.1. Tarif

Les prix affichés sur le site www.lecfs.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription et sur l’email de confirmation de l’inscription subséquent. Le prix de l’inscription comprend l’encadrement pédagogique, l’assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l’activité choisie. Nous vous invitons à payer le montant total de votre inscription par virement bancaire dès réception du mail de confirmation avec la communication structurée adéquate. Pour les inscriptions en cours d’année, le paiement devra être fait pour la première séance.

Article 3.2. Rappels de paiement

En cas de non-paiement, tant les frais de rappel que les frais de mise en demeure adressés à l’usager ou à son tuteur, pour motif de non-paiement de l’activité ou du cours, seront portés à charge de ceux-ci. Ils seront augmentés d’un forfait de 15 € pour frais administratifs.

Article 3.3. Exclusion

Le CFS se réserve le droit de ne plus accepter un enfant qui ne serait pas en règle de paiement pour une activité antérieure ou si l’activité en cours n’a pas été due à l’échéance reprise dans l’email de confirmation.

Article 3.4. Chèques Sport & Culture

Nous acceptons les chèques Sport & Culture des sociétés Edenred et Sodexo sous format papier. Nous acceptons également les chèques Sport & Culture Sodexo sous format électronique. Comment effectuer votre paiement ? Déplacez-vous dans nos bureaux à l’adresse suivante : Rue Provinciale 225 – 1301 Bierges (nos bureaux se situent en face de Walibi) ou contactez-nous par téléphone.

Article 4. Politique d’Annulation

Article 4.1. Annulation et absence en cas de maladie

Le CFS accorde un délai de 7 jours après la séance d’essai pour annuler une inscription. Une fois ce délai écoulé, il ne sera plus possible d’annuler votre inscription. Notre secrétariat reste néanmoins à votre disposition pour toute demande spécifique. En cas d’interruption de l’activité de votre enfant en cours d’année, l’intégralité de la cotisation reste dûe au CFS, sauf présentation d’un certificat médical prouvant l’incapacité de votre enfant à suivre l’activité. Ce certificat médical devra être envoyé au secrétariat par mail (info@lecfs.be). Un bon à valoir pourra être octroyé au prorata des séances manquées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par le CFS. Aucun remboursement ne sera octroyé. Aucun bon à valoir, remboursement ou rattrapage ne sera possible pour tout autre absence.

Article 4.2. Annulation de la part du CFS

Le CFS se réserve le droit d’annuler totalement une activité si le nombre d’enfants inscrits n’est pas suffisant. Nous vous proposerons, dès lors, une solution de remplacement. Si aucun changement n’est possible, l’intégralité du montant perçu vous sera remboursée. L’absence d’un moniteur pour une séance justifie le changement de moniteur sans devoir en informer préalablement les inscrits. Aucun remboursement ou bon à valoir ne sera octroyé pour une annulation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, inondations, pandémie, etc.). En cas d’annulation d’une séance par le CFS, une séance de récupération ou une solution alternative vous sera proposée.

Article 5. Fiche santé

Il est OBLIGATOIRE de compléter une fiche santé pour chaque enfant inscrit à l’une de nos activités. Depuis le 1er juillet 2020, plus de papier ! Pour des raisons sanitaires et pratiques, notre fiche santé est électronique. Elle est disponible dans votre espace MyCFS (rubrique mes données > mon profil > fiche médicale).

Article 6. Assurance

Article 6.1. Assurance corporelle et sécurité

L’assurance est comprise dans le prix d’inscription. L’enfant est couvert en responsabilité civile en cas de dommages corporels. La compagnie intervient à la condition que les frais médicaux soient supérieurs à 25 € (décompte mutuelle déduit). Les dégâts occasionnés aux lunettes ne sont pas couverts. Le CFS tient à mettre un maximum de moyens en œuvre pour assurer la sécurité de tous durant les activités. L’accent est mis sur la formation des moniteurs, sur des consignes claires de sécurité, sur une politique de prévention adaptée, sur un matériel toujours aux normes et sur la responsabilité de chacun des participants. Chaque encadrant aura accès aux coordonnées des enfants ainsi qu’à toute remarque/indication mentionnée dans son inscription. En cas d’accident, nous prendrons toutes les mesures de soins et de santé nécessaire auprès de votre enfant en bon père de famille. Les parents/tuteurs légaux seront avertis le plus rapidement possible. Néanmoins, s’ils ne sont pas joignables et si l’urgence le requiert, l’intervention se fera sans leur consentement. Les parents/tuteurs légaux marquent donc leur accord pour que la prise en charge ou les traitements estimés nécessaires soient entrepris. Nous vous remettrons les documents d’assurance à faire remplir par le médecin.

Article 6.2. Perte, vol et dégradation

Le CFS décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets. Chaque enfant est tenu responsable de ses effets personnels. Ce type d’incident peut être couvert par votre assurance familiale. Ne laissez aucun objet de valeur à vos enfants. En aucun cas, le CFS ne pourra être tenu pour responsable de tels actes.

Article 7. Attestations

Article 7.1. Attestations fiscales

Les attestations fiscales sont établies selon les années civiles. Celles-ci sont disponibles à la fin de chaque activité sur votre espace MyCFS dans l’onglet financier > attestations > attestations fiscales. Ces attestations ne sont disponibles que pour les enfants de moins de 14 ans. Les parents sont tenus de compléter les registres nationaux de leur(s) enfant(s) ainsi que de définir le bénéficiaire fiscal des attestations (nom, prénom, registre national et adresse de domicile). Sans ces renseignements, nous ne pourrons pas vous fournir d’attestation valable.

Article 7.2. Attestations de mutuelle

Vous pouvez bénéficier d’avantages financiers auprès de votre mutuelle. Les attestations sont disponibles sur votre espace MyCFS dans l’onglet financier > attestations > attestations mutuelles (affiliations à un club sportif).

Le RGPD vous donne le droit de donner votre consentement avant que nous puissions utiliser vos données personnelles. Ce consentement doit être explicite, spécifique, libre et éclairé. Vous avez également à tout moment le droit de retirer ce consentement via votre espace MyCFS > Mes données > Mon profil. Nous enregistrons vos données personnelles afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de vos inscriptions à nos cours, nos stages, nos événements, nos séances ou des réservations d’infrastructures. Notre politique d’utilisation des données personnelles est disponible sur simple demande.

Article 9. Droit à l’image

Lors des activités CFS, il arrive que des photos ou des vidéos soient réalisées par les moniteurs pour immortaliser les souvenirs et vous les partager. Vous avez la possibilité d’accepter/refuser ce droit à l’image à tout moment via votre espace MyCFS > Mes données > Mon profil.

Article 10. Contact

Notre secrétariat est disponible pour vous renseigner, écouter vos remarques & suggestions soit par mail (info@lecfs.be) soit par téléphone (Brabant 010/22.73.96 – Bruxelles 02/420.53.02 – Liège 085/31.22.46). Dans chaque centre, un chef d’activité est à votre disposition pendant les cours pour entendre vos remarques ou vos souhaits. N’hésitez pas à le contacter ! Horaires du secrétariat (du lundi au vendredi) :

Durant l’année : de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (les mercredis de 9h00 à 18h00 sans interruption)
Pendant les périodes de stages : de 8h00 à 18h00 (sans interruption)